Financer un projet

En France, l’ADEME a choisi de cibler l’eau chaude solaire pour les bâtiments collectifs au travers du Fonds Chaleur. Les aides du Fonds Chaleur concernent prioritairement les installations d'ECS Collective en rénovation. Il est cependant possible d'en bénéficier dans le neuf si les performances énergétiques du bâtiment vont au-delà des exigences de la RT2012 (57.5 kWhep/m²/an).
Le fonds chaleur n’est pas réservé à l’habitat collectif, il peut financer l’installation de systèmes solaires collectifs dans l’industrie, le tertiaire, l’agriculture, le tourisme…

IMPORTANT : dans bon nombre de régions, les aides sont attribuées dans le cadre d'un partenariat ADEME / Région, avec une contribution financière du Conseil Régional. Il existe des variations régionales entre les différents Appels à Projets : consultez la Direction Régionale ADEME concernée par le lieu d'implantation de votre projet.

En 2015 et 2016, les grandes installations de production d'eau chaude et d'alimentation de réseaux de chaleur utilisant l'énergie solaire thermique sont visées par l'appel à projets "Grandes installations solaire thermique" abondé par le Fonds Chaleur.


Le Fonds Chaleur

Le Fonds chaleur, géré par l’ADEME depuis 2009, participe au développement de la production de chaleur renouvelable. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

Les soutiens de l’ADEME :

L'aide à la décision
L’ADEME propose un soutien financier pour aider les porteurs de projets en amont, lors de l'étude de faisabilité (au plus tard lors de l'avant-projet sommaire). L'étude comprendra notamment l'estimation des besoins ainsi que la faisabilité technique et économique.

Télécharger le cahier des charges pour l’étude de faisabilité : Cahier des charges - Etude de faisabilité d'une installation solaire thermique collective

Méthode Fonds Chaleur 2016 : aides aux projets d'investissements
Instructions générales :
Instructions générales

Fiche descriptive solaire thermique
Fiche descriptive solaire thermique
Fiche d'instruction solaire thermique

L'Appel à projets national de l’ADEME pour de grandes installations de production de chaleur solaire

L’ADEME a lancé en février 2015 un appel à projets national, visant de grandes installations de production de chaleur solaire, en Métropole et dans les DOM, en logement collectif, tertiaire et industrie :

  • installations de production d’eau chaude sanitaire et de production d’eau chaude de process (-100°C) à partir de 300m² - Les programmes de solarisation d’un ensemble de sites seront éligibles si le total des m² installés dépasse 300m².
  • installations couplées à un réseau de chaleur à partir de 500m² (de type centralisé ; l’énergie solaire ne devra pas contribuer à plus de 20% de l’énergie totale du réseau - Tc < 20%).

Sont éligibles à cet appel à projets, l’ensemble des maîtres d’ouvrages publics et privés hormis les particuliers et les maîtres d’ouvrages pouvant bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. L’aide demandée sera validée au regard d’une analyse économique (suivant les taux d’aide définis par l’encadrement européen), conformément aux règles du Fonds Chaleur.

Deux dates limites de dépôts de dossiers ont été fixées : 25 juin 2015 et 5 avril 2016.
Le téléchargement du cahier des charges ainsi que l'accès à la plateforme de dépôt des dossiers se font sur le site https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAPST_20152015-25.

L'AAP NTE : Nouvelles Technologies Emergentes

Cet appel à projet a pour but d'apprécier les performances énergétiques, économiques et environnementales des technologies qui ne sont pas encore diffusées à grande échelle, mais existantes à une échelle industrielle ou quasi industrielle, en France ou à l'étranger : elles intègrent par exemple les technologies concernant le froid solaire, ou les produits "hybrides" (PAC solaires…).

Pour progresser sur la connaissance de ces technologies en devenir, et en vue d'une éventuelle intégration à un dispositif de soutien approprié à terme, l'ADEME souhaite pouvoir évaluer ces solutions à travers le fonctionnement d'opérations "pilotes" suffisamment instrumentées pour en connaître objectivement leurs performances in situ.

L'appel à projet NTE subventionne la mise en place d'un dispositif de suivi de ces installations. il ne finance pas les investissements des installations de production de chaleur solaire.

L'AAP est clos depuis 17/07/2015.

Les lauréats sont en attente de publication.

Plus d'information sur le site de l'ADEME.

 
Les co-propriétaires peuvent également bénéficier d’aides au titre de particuliers :

  • Crédit d’impôt
  • Aides locales pour les particuliers
  • Eco prêts à taux zéro

Attention : le Fonds Chaleur ne peut être cumulé avec le crédit d'impôt.
Pour plus d’infos, contacter l’Espace Info Energie de votre région.

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