A chaque technologie ses règlementations. Vous trouverez ici ce qu'il est nécessaire de savoir en matière de solaire collectif.
La Réglementation thermique RT 2005 et RT 2012
La réglementation en matière de performance énergétique des bâtiments constitue le minimum légal à atteindre pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment.
La RT 2005 : applicable depuis le 1er septembre 2006.
Le solaire thermique est en référence pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, à raison de 2m² de panneaux par maison individuelle et 1m² de panneaux par logement pour le collectif.
La réglementation thermique pour les bâtiments existants est applicable pour les bâtiments résidentiels et tertiaires à l’occasion de travaux de rénovation.
Vers la RT 2012 : applicable le 1er janvier 2011 pour les bâtiments tertaires et le 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels.
La réglementation va évoluer en 2012 vers une approche globale :
Concrètement, dans la réglementation thermique de 2012, toute construction neuve devra être un bâtiment basse consommation (BBC) c'est-à-dire utiliser moins de 50 kWh par m² par an. La solution solaire sera donc à considérer comme une base pour l’eau chaude sanitaire. (plus d’info sur www.rt-batiment.fr)
La bonification du COS
La bonification du COS permet aux communes, sur délibération du conseil municipal, d’autoriser à construire 20% (bientôt 30% avec la loi Grenelle 2) de surface supplémentaire par rapport au plan local d’urbanisme si le projet de construction, ou de rénovation, est de très haute performance énergétique.
Les critères d’éligibilité :
- Pour les constructions neuves : labels « THPE ENR » ou « BBC ».
- Pour les maisons individuelles neuves : consommation d'énergie 20% inférieure à la RT2005 avec utilisation soit de bois, de photovoltaïque, d’eau chaude solaire ou de pompe à chaleur.
- Pour les bâtiments existants avec extension : il est nécessaire d’avoir des critères d'isolation et des équipements pour l'ensemble (pour la partie existante et pour l’extension) en eau chaude solaire, photovoltaïque, bois ou pompe à chaleur.
Pour l’eau chaude solaire, la contribution minimale doit être de 50% des besoins
Pour le Photovoltaïque, la contribution minimale doit être de 25 kWh/m² SHON
Les autorisations d'urbanisme
L’installation de panneaux solaires sur un bâtiment est soumise à une autorisation d’urbanisme. Ce n’est pas le cas de panneaux solaires installés au sol.
Pour un bâtiment neuf, les capteurs solaires devront figurer dans le permis de construire.
Dans le cas d’un bâtiment existant, il sera nécessaire de faire une déclaration préalable.
Dans certaines zones particulières, aux abords d’un monument historique, dans des sites classés ou inscrits, il sera nécessaire d’obtenir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (avis simple ou conforme).
Il est conseillé de prendre contact avec les services départementaux de l’architecture ou du patrimoine (SDAP) le plus tôt possible pour présenter le projet et recueillir un avis. Au préalable, une intégration optimum des capteurs sera recherchée avec le bureau d’études. Le cas échéant, il peut être utile d’avoir recours à un architecte pour optimiser ce travail d’intégration et de solliciter les fabricants qui, à partir de la connaissance des possibilités d’intégration de leur capteur, sauront proposer des solutions à la fois esthétiques, de grande fiabilité, et aux meilleures conditions économiques globales.
Le traitement anti-légionellose
La réglementation en vigueur (arrêté du 30 novembre 2005) impose la prévention et le traitement anti-légionellose sur :
- Le stockage avant distribution,
- Le réseau de distribution et de bouclage.
Une circulaire datant du 03/04/2007 précise les exigences pour le cas de production d’eau chaude solaire avec ballons de stockage :
- Les prescriptions liées à la légionellose sont valables sur l’équipement complémentaire aux ballons de préchauffage (donc sur l’appoint et non sur le générateur solaire)
- Lorsque le volume total de stockage de l’ECS (stockage solaire + appoint) est supérieur ou égal à 400 litres, la température de l’eau au point de distribution doit être en permanence à 55 °C ou portée à une température suffisante au moins une fois par 24 heures.
- Lorsque le volume entre le point de distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la température de l’eau en circulation doit être au minimum de 50 °C en tout point du système de distribution.
Pour les établissements à risques (hôpitaux, cliniques, maisons de retraites, centre de thermalisme), le seuil d’action contre la légionnelle est faible (<50 UFC/litres). Sur ces établissements, il est conseillé d’éviter le stockage en eau sanitaire (pour le solaire, mais aussi pour l’appoint).
Dans ce cas, on peut recourir à un système à double échangeurs permettant un préchauffage solaire instantané sans stockage sanitaire, donc sans risque de développement de légionelles.
Le stockage solaire s’effectuera alors dans un ballon « en eaux mortes ».