La proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement a été discutée en commission mixte paritaire (CMP) le 3 juillet.

Alors que les parlementaires avaient raboté les obligations de solarisation des bâtiments et des parkings, que ce soit en commission ou en séance, la CMP semble avoir rétabli les obligations de solarisation pour les bâtiments et les parkings. Pour l’instant, le texte issu de la CMP n’est, pour l’heure, pas encore disponible sur les sites du Sénat et de l’Assemblée nationale.  

La proposition de loi doit être votée par le Sénat et l’Assemblée nationale avant son entrée en vigueur.   

A noter toutefois que l’assouplissement de ces obligations pourrait revenir par un autre vecteur législatif, à l’avenir.

Enerplan reste mobilisé sur ce sujet et informera ses adhérents de toute évolution.  

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