Pour accompagner les projets, l’ADEME nouvellement rebaptisée Agence pour la Transition Écologique, a mis en place plusieurs dispositifs notamment au sein du Fonds Chaleur. Sur la plateforme, est mise à disposition une panoplie de ressources : informations, dépôts de dossier de subvention, guides, coordonnées des contacts régionaux... Les projets jusqu’à 500 m² de surface de capteurs solaires seront éligibles pour des aides au forfait, les installations de grande taille destinées par exemple à l’industrie ou aux réseaux de chaleur pourront candidater à l’Appel à Projets Grandes Installations Solaires Thermiques, et les aides comprennent la phase d’étude et la mise en place du suivi. Certaines régions proposent aussi une aide pour la réhabilitation des centrales solaires qui dysfonctionnent.

Les grandes installations solaires thermiques représentent un potentiel de croissance fort pour les prochaines années sur le marché français. Si ces projets se sont développés relativement récemment sur notre territoire, de nombreux exemples sont déjà répertoriés.

Accompagnement et aides 2024

En 2023, les services de l’ADEME ont travaillé sur la simplification de l’accès au Fonds Chaleur des dossiers de demandes d’aides pour installations solaires thermiques. Ainsi, des simplifications administratives sont mises en œuvre pour le CESC, le SCC et les PAC solaires, dès à présent. Dorénavant, les données issues de l’étude de faisabilité permettront de renseigner la demande d’aide FC au travers de deux documents, faciles à renseigner.

SOCOL vous a déjà invité à découvrir ces nouvelles règles administratives lors du webinaire organisé le 26 janvier 2024. Ce webinaire détaillait également l’approche « EnR Choix » permettant aux maîtres d’ouvrage d’étudier des alternatives à la biomasse. Si vous n’avez pu y participer, vous pouvez accéder au replay et aux présentations sur la partie « Membres » du site SOCOL (pas encore membre ? l’inscription et gratuite et se fait en deux clics : https://www.solaire-collectif.fr/fr/rejoindre.htm).

Autre nouveauté 2024 : le dispositif de réhabilitation des installations solaires thermiques défaillantes, qui faisait jusqu’ici l’objets d’appels à projets, est intégré de manière pérenne au dispositif Fonds Chaleur et devient en gré à gré, il sera reconduit chaque année. Le plafond des dépenses éligibles est également augmenté (subvention à hauteur de 30 k€ maximum pour audit et travaux, avec un plafonnement de l’audit à 8 k€, aide à 50 % des coûts éligibles).

Enfin, les nouvelles fiches CEF (Conditions d’Eligibilité et de Financement) 2024 sont parues et disponibles sur le site de l’ADEME.

Ou à télécharger ci-dessous :

Conditions_eligibilite_et_financement_-_Rehabilitation_Solaire_thermique_2024.pdf [31/01/2024 15:47] 228 Ko.
Conditions_eligibilite_et_financement_-_Solaire_thermique_eau_chaude_sanitaire_-_2024.pdf [31/01/2024 15:47] 575 Ko.
Etudes_en_faveur_de_la_transition_ecologique_-_Conditions_deligibilite_et_de_financement_-_2024.pdf [31/01/2024 15:47] 914 Ko.
PAC_solaire_pour_la_production_dECS_-_Conditions_deligibilite_et_de_financement_-_2024.pdf [31/01/2024 15:49] 519 Ko.
Systeme_Solaire_Combine_-_Conditions_deligibilite_et_de_financement_-_2024.pdf [31/01/2024 15:49] 568 Ko.

Le nouveau site du Fonds Chaleur est en ligne

L’ADEME propose désormais une nouvelle version de son site en ligne dédié au Fonds Chaleur.

Selon que le visiteur recherche des informations en tant que collectivité ou bien qu’entreprise, le site https://fondschaleur.ademe.fr/ lui permet de s’orienter vers les bonnes informations, notamment les demandes d’aides, qui ont été simplifiées cette année.

A noter, qu’il est également intéressant de consulter les informations concernant les Contrats de Chaleur Renouvelable (CCR) ainsi que la liste des contacts CCR de chaque territoire :

https://fondschaleur.ademe.fr/contact/#contacter-ccrt