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La nouvelle version de la directive relative à l’efficacité énergétique a été publiée au Journal officiel de l’UE le 20 septembre dernier et entrera en vigueur le 10 octobre 2023. Les dispositions devront être transposées par les Etats membres d’ici à octobre 2025.

Cette directive vise à réduire la consommation finale d’énergie au niveau de l’UE de 11,7% d’ici à 2030. Les Etats membres bénéficieront de marges de manœuvres pour atteindre cet objectif.

La directive est particulièrement pertinente pour le secteur du chauffage et du refroidissement solaires, étant donné que les mesures favorisant l’installation de technologies solaires thermiques peuvent être éligibles pour contribuer à la réalisation des objectifs d’économies d’énergies fixés dans la directive.

Des modifications pertinentes sont apportées pour la chaleur solaire et le chauffage renouvelable :

• l'article 25 impose aux Etats membres de fournir à la Commission, dans le cadre de leurs plans nationaux, une évaluation complète du chauffage et du refroidissement. De plus, les collectivités de plus de 45 000 habitants seront soumises à des plans locaux obligatoires de chauffage et de refroidissement, qui devront être élaborés par les autorités régionales et locales en consultation avec les parties prenantes publiques et privées concernées.
• l'article 26 fixe les critères applicables aux systèmes efficaces de chauffage et de refroidissement urbains. Ceux-ci peuvent être calculés par les Etats membres de deux manières différentes : la première concerne les proportions d’énergie renouvelable, de chaleur fatale, de chaleur cogénérée, de chaleur cogénérée à haut rendement et de combinaisons de ces éléments, qui varient selon les périodes ; le second est la quantité d’émissions de GES (grammes/kWh) du système de chauffage et de refroidissement urbains par unité de chaleur ou de froid livrée aux clients. Les Etats membres devront veiller à ce que, lorsqu’il est construit ou rénové de manière substantielle, un système de chauffage urbain réponde aux critères énoncés ci-dessus.

Ce texte prévoit également d’autres dispositions :

• Les Etats membres seront tenus de rénover chaque année au moins 3% de la surface totale des bâtiments publics (article 6)

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