Accueil

La Commission européenne a dévoilé le 30 novembre dernier son « winter energy package », soit un paquet de mesures pour la politique énergétique européenne, avec la révision de plusieurs directives et règlementations du secteur de l’énergie : la directive sur les énergies renouvelables, la directive sur l’efficacité énergétique, la directive sur la performance énergétique des bâtiments, et plusieurs règlementations associées (dont une règlementation sur la gouvernance de l’Union de l’Energie).

Les enjeux pour le solaire thermique

La directive sur la performance énergétique des bâtiments subira a priori peu de changements, mis à part l’ajout des smart buildings et la suppression des obligations d’inspection des systèmes de chauffage.

Inciter les fournisseurs à réduire la consommation de leurs clients

Un point positif concerne les mécanismes d’obligation mentionnés à l’article 7 de la directive sur l’efficacité énergétique. Ces mécanismes imposent aux entreprises du secteur du chauffage et du refroidissement de réduire d’1.5% par an les ventes annuelles d’énergie entre 2014 et 2020. La directive révisée inclura une spécification des EnR comme l’une des mesures possibles (limitées à 25% de l’objectif) permettant de réduire les ventes annuelles d’énergie. Pour autant, ce mécanisme n’est pas à mettre en place obligatoirement pour les Etats membres, mais réservé à leur discrétion.

Baisse du facteur d’énergie primaire : problématique

Le Primary Energy Factor, principal outil pour calculer la consommation d’énergie primaire, sera revu à la baisse. Il influence à la fois l’équilibre entre les mesures d’efficacité énergétique et de décarbonisation de l’offre, et la compétitivité relative de l’électricité dans la décarbonisation du système énergétique. Le principal impact de cette baisse (de 2.5 à 2.0) concerne le classement dans l’échelle d’étiquetage énergétique européen des produits. Une baisse du PEF permet à des produits électriques de monter dans l’échelle sans changer leur mode de production, et donc à des produits consommant de l’électricité pour produire de la chaleur de progresser, alors que le solaire thermique resterait dans la même classe La baisse du facteur d’énergie primaire va favoriser les produits électriques avec un impact non négligeable pour la révision sur l’étiquetage énergétique : le solaire thermique sera relativement moins bien positionné par rapport aux produits électriques qui vont voir leur notation remonter.

Chaleur EnR mieux traitée par Directive EnR

De façon générale, les propositions de la Commission européenne accordent une attention inédite à la chaleur renouvelable dans la Directive sur les Energies renouvelables. Toutefois ce progrès est quelque peu diminué par le manque de cohérence interne entre plusieurs des parties du Winter Package : si la directive EnR devrait mieux mettre en valeur la chaleur renouvelable, la directive sur l’efficacité énergétique révisée contient encore des échappatoires. L’ambition générale des textes demeure assez basse, avec un objectif d’EnR en dessous des propositions précédentes et en totale incohérence avec les engagements pris à Paris en 2015, et un système de gouvernance de la future Union de l’Energie qui empêchera sûrement l’UE d’atteindre ses objectifs, a fortiori en termes de décarbonisation pour 2050.

Retour