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Ces bâtiments devront diminuer leurs consommations énergétiques de 25% en 2020 et de 40% en 2030, sur la base de la dernière consommation énergétique totale connue, exprimée en kWh/m² /an d’énergie primaire.

L’exécution du décret repose principalement sur la réalisation d’un audit énergétique suivi d’un plan d’action permettant d’atteindre les objectifs définis. L’étude énergétique devrait être réalisée avant le 1er juillet 2017. Un bilan complet sur les travaux et les économies obtenues devra être communiqué au plus tard le 1er juillet 2020. L’atteinte des objectifs peut se faire soit à l’échelle du bâtiment, soit à l’échelle de l’ensemble du parc du propriétaire. Aucune sanction n’est prévue en cas de non-atteinte des objectifs.

Un arrêté conjoint des ministères chargés de la construction et de l’énergie nous fera connaître les modalités d’application du dispositif selon les catégories de bâtiments.

• Plus d’info : Téléchargez le décret ici

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