Depuis l'entrée en vigueur de la RT2012, et alors que les discussions sur la future réglementation environnementale 2020 sont en cours, les bâtiments neufs d’habitation collective ont bénéficié d’une dérogation leur ouvrant droit à une surconsommation de 15%. Ceux-ci sont donc soumis à une obligation réglementaire de consommation de 57,5kWh/m2/an et non 50 comme l’exige la RT.

Cette dérogation arrivant à son terme au 31 décembre, le ministère lance une consultation afin de l’étendre d’une année supplémentaire, dans l’attente a priori de la RE2020.

Enerplan va répondre à cette consultation comme cela avait été le cas en 2017 en demandant la fin de ce régime dérogatoire, qui aura vu ces bâtiments sous régime dérogatoire sur l’ensemble de la période d’application de la RT 2012.

Nous vous incitons à en faire de même.

N’hésitez pas à vous rapprocher de David Gréau pour toute question sur cette dérogation.

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