Les fiches descriptives du Fonds chaleur 2017 seront prochainement disponibles en ligne. Nous pouvons cependant dès aujourd'hui vous informer des nouvelles règles qui vont entrer en vigueur concernant les conditions RGE nécessaires à l'octroi des aides (bureaux d'études et installateurs).

La qualification RGE Études est déjà un préalable pour tout bureau d'études souhaitant réaliser la maîtrise d’œuvre d'un projet aidé par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur: une aide aux études existe pour les bureaux d'études qualifiés OPQIBI 20.14 ou équivalent, 20.10 (qui ne sera plus valable à partir de 2018). Le développement de la récente qualification RGE QualiSol Collectif (ou équivalent) est souhaité, afin de promouvoir également la montée en compétence des installateurs.

De plus, dans une volonté de promouvoir le retour de la croissance des installations en solaire thermique collectif, l'ADEME a choisi cette année de prendre en compte les projets mettant directement en collaboration fabricants et installateurs (sans implication d'un bureau d'études), avec des aides à la réalisation. Ainsi, pour les petits projets (<50m²), il sera possible de choisir pour cette aide, un installateur RGE Travaux ou un bureau d'études RGE Études qualifié OPQIBI 2014 ou QualiSol Collectif. Pour les grands projets, en revanche, il faut impérativement une qualification 20.14.

Ecoconditionalité ST Fonds Chaleur 2017

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